Conditions générales

1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de smekk. Elles sont accessibles à toute personne et publiées sur le site internet de smekk. Une copie papier peut être envoyée sur demande.
1.2 En passant commande, vous déclarez accepter les conditions de livraison et de paiement. smekk se réserve le droit de modifier ses conditions après expiration de la période de validité.
1.3 Sauf accord écrit contraire, smekk ne reconnaît pas les conditions générales ou particulières émanant de tiers.
1.4 smekk garantit que le produit livré est conforme à l’accord et répond aux spécifications mentionnées dans l’offre.

2. Livraison
2.1 Les livraisons sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Conformément à la législation sur la vente à distance, smekk s’engage à exécuter les commandes dans un délai de 30 jours. Si cela n’est pas possible (produit non disponible ou rupture de stock), ou en cas de retard pour d’autres raisons, ou si la commande ne peut être exécutée partiellement ou totalement, le consommateur en sera informé dans un délai d’un mois suivant la commande. Il pourra alors annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
2.3 Sauf preuve du contraire, l’obligation de livraison de smekk est considérée comme remplie dès la première tentative de livraison au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur indiquant un refus de réception constitue une preuve suffisante de la tentative de livraison.
2.4 Tous les délais mentionnés sur le site internet sont indicatifs et ne donnent pas droit à une quelconque indemnisation.

3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de validité de l’offre, sauf si des mesures légales l’exigent ou si le fabricant impose une augmentation de prix intermédiaire.
3.2 Tous les prix affichés sur le site sont sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les conséquences de telles erreurs.
3.3 Tous les prix sont exprimés en EUROS et incluent la TVA.

4. Droit de rétraction
4.1 Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit, sans devoir en justifier la raison.
4.2 Durant cette période, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature et les caractéristiques. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous les accessoires livrés, dans la mesure du possible dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions claires fournies par smekk.
4.3 Pour exercer ce droit, le consommateur doit en informer smekk dans un délai de 14 jours après réception, via le formulaire type de rétractation. Il devra ensuite renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification. Le consommateur doit prouver qu’il a bien retourné le produit à temps, par exemple via une preuve d’envoi.
4.4 En cas de retour, smekk remboursera l’intégralité du montant de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la notification de retour.
4.5 Si le consommateur ne communique pas sa volonté de se rétracter dans les délais prévus ou ne retourne pas le produit, la vente est considérée comme définitive.

5. Gestion des données
5.1 Lors d’une commande chez smekk, vos données sont enregistrées dans notre base clients. smekk respecte la législation sur la protection des données personnelles et ne transmettra pas vos données à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
5.2 smekk respecte la vie privée des utilisateurs de son site et assure un traitement confidentiel de leurs données personnelles.
5.3 smekk peut utiliser une liste de diffusion. Chaque communication contient un lien ou des instructions pour se désinscrire.

6. Garantie
6.1 smekk garantit que les produits livrés répondent aux exigences de qualité, de fiabilité et de durée de vie attendues, et couvre la garantie fabricant correspondante.
6.2 La durée de garantie est identique à celle du fabricant. smekk ne peut être tenue responsable de l’adéquation du produit à un usage particulier ni des conseils liés à l’utilisation.
6.3 Le client doit vérifier les produits dès réception. En cas d’erreur, de défaut ou d’incomplétude, il doit le signaler immédiatement par écrit à smekk avant tout retour. Toute réclamation doit être introduite dans les 2 mois suivant la livraison. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en état neuf, avec accessoires et documentation. Tout usage après constatation d’un défaut, ainsi que toute revente, annule le droit de réclamation.
6.4 Si la réclamation est fondée, smekk choisira soit de remplacer gratuitement le produit, soit de proposer un dédommagement. La responsabilité de smekk est dans tous les cas limitée au montant de la facture ou, selon le cas, au montant couvert par l’assurance responsabilité civile. Toute autre responsabilité est exclue, y compris les dommages indirects, consécutifs ou la perte de bénéfices.
6.5 smekk n’est pas responsable des dommages causés par une négligence volontaire ou assimilée de la part du personnel non cadre.
6.6 La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
A) si le client est en défaut vis-à-vis de smekk ;
B) si le client ou un tiers a modifié ou réparé le produit ;
C) si le produit a été exposé à des conditions anormales ou mal utilisé ;
D) si le défaut résulte de prescriptions gouvernementales concernant la qualité ou la nature des matériaux utilisés.

7. Offres
7.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire.
7.2 En cas d’acceptation d’une offre sans engagement, smekk se réserve le droit de la révoquer dans les 3 jours ouvrables suivant réception.
7.3 Les engagements verbaux ne lient smekk que s’ils ont été confirmés par écrit.
7.4 Les offres de smekk ne sont pas automatiquement valables pour les commandes ultérieures.
7.5 smekk ne peut être tenue à une offre si le client aurait raisonnablement dû comprendre qu’elle contenait une erreur manifeste.
7.6 Modifications, compléments ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit.

8. Contrat
8.1 Un contrat entre smekk et un client est conclu après évaluation de la faisabilité de la commande.
8.2 smekk se réserve le droit de refuser une commande sans justification ou de n’accepter celle-ci qu’après paiement anticipé ou contre remboursement.

9. Images et spécifications
9.1 Toutes les images (photos, dessins, dimensions, poids, étiquettes, etc.) sur le site de smekk sont fournies à titre indicatif et ne donnent aucun droit à une indemnisation ou à une résolution du contrat.

10. Force majeure
10.1 smekk ne pourra être tenue responsable si elle ne peut exécuter ses obligations en raison de force majeure.
10.2 La force majeure comprend toute cause extérieure ou circonstance indépendante de sa volonté, comme des retards ou manquements de fournisseurs, des pannes internet, des grèves, des décisions gouvernementales, des maladies, ou tout autre empêchement imprévisible.
10.3 En cas de force majeure, smekk se réserve le droit de suspendre ou d’annuler partiellement ou totalement le contrat, sans indemnité.
10.4 Si une livraison partielle a déjà été effectuée avant la force majeure, celle-ci pourra être facturée séparément.

11. Responsabilité
11.1 smekk n’est pas responsable des dommages causés à des véhicules ou objets résultant d’un mauvais usage de ses produits. Veuillez lire les instructions sur l’emballage ou consulter notre site web avant utilisation.

12. Réserve de propriété
12.1 Les produits livrés restent la propriété de smekk tant que le client n’a pas rempli toutes ses obligations contractuelles.
12.2 Les produits soumis à réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre normal des affaires.
12.3 Le client ne peut ni nantir ni grever ces produits.
12.4 Le client autorise irrévocablement smekk à pénétrer dans les locaux où se trouvent ses biens pour les récupérer.
12.5 En cas de saisie ou de revendication de tiers, le client doit en informer immédiatement smekk.
12.6 Le client s’engage à assurer les biens livrés contre l’incendie, l’eau, l’explosion et le vol, et à présenter la police d’assurance sur demande.

13. Réclamations
13.1 smekk dispose d’une procédure de réclamation clairement publiée et s’engage à la respecter.
13.2 Toute réclamation doit être soumise dans un délai de 7 jours après constatation, de manière claire et complète.
13.3 smekk répondra dans un délai de 14 jours. Si un traitement plus long est nécessaire, un accusé de réception sera envoyé avec un délai estimé.
13.4 Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, un litige peut être introduit.
13.5 En cas de litige, le client doit d’abord s’adresser à smekk. Si smekk est affilié à Stichting WebwinkelKeur, le client peut contacter cet organisme pour une médiation gratuite. Si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être soumis à leur commission indépendante, dont la décision est contraignante. Des frais peuvent être à charge du client. Il est également possible de soumettre une plainte via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
13.6 Une plainte ne suspend pas les obligations du commerçant, sauf indication écrite contraire.
13.7 Si la réclamation est fondée, smekk remplacera ou réparera le produit gratuitement.

14. Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Le droit belge est applicable à tous les contrats.
14.2 En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Tielt sont compétents, sauf si smekk préfère saisir le tribunal du domicile du client. Les litiges relevant du juge de paix sont soumis à sa compétence exclusive.